J.O. 269 du 19 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19134

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Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0202421A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 novembre 2002, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après :


Au titre des planteurs de betteraves

destinées à la production d'alcool


M. Etienne Cornichon.


Au titre des fabricants d'alcool de betteraves


M. Alain d'Anselme.